CONDITIONS GENERALES                                                                                                                                                                                                                                    Version pdf

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales du site internet 1lieu1salle.com

Le site Internet 1lieu1salle.com est produit par la société OLEVENE.

Informations relatives à la SOCIETE :

OLEVENE
Siège situé au : 4 allée des Acacias, 91 380 Chilly-Mazarin.
SARL au capital de 2 000 ¤.
RCS 512 654 096 -N° de Siret: 512 654 096 00019
APE 5911C - N° TVA intracommunautaire : FR43512654096.

Le site 1lieu1salle.com est hébergé par la société :

Just Host
1958 S 950 E
Provo Ut. 84606
USA

Le site internet 1lieu1salle.com à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1648639v0.

Contact

Vous pouvez nous contacter via la page « contact » de notre site www.1lieu1salle.com, par email sur contact@olevene.com ou nous adresser un courrier à l'adresse du siège énumérée ci-dessus.

Objet et introduction

Les présentes conditions générales sont conclues d'une part par la société OLEVENE ci-après dénommée " OLEVENE " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services du site internet www.1lieu1salle.com de " OLEVENE " à titre professionnel ou privée, dénommée ci-après " UTILISATEUR ".

Le site 1lieu1salle.com est destiné à facilité la recherche des internautes dans leur recherche, d'un lieu, d'une salle, d'un prestataire ou d'un évènement sur le territoire national. Il permet de mettre en relation le demandeur dénommé ci-après " le demandeur "à la recherche d'une des prestations énumérées ci-dessus, qu'il soit professionnel ou non, avec l'annonceur. L'annonceur étant le professionnel souhaitant référencer sa société dénommée ci-après " l'annonceur ".
Le site 1lieu1salle.com à pour but de simplifier et de faciliter au mieux la recherche des internautes ainsi que de mettre en avant, de présenter et de leur décrire de la meilleurs façon qu'il soit, ses lieux, ses prestataires et ses évènements.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site 1lieu1salle.com implique une acceptation sans réserve d'UTILISATEUR des présentes conditions générales.

OLEVENE se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'utilisation des services du site 1lieu1salle.com par l'UTILISATEUR.

Propriété intellectuelle et utilisation du contenu du site

Tous les éléments du site d'OLEVENE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OLEVENE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée est interdite.

L'annonceur est seul responsable des informations qu'il met en ligne concernant ses textes, photos, vidéos ou autres éléments apparaissant sur sa fiche et s'engage à respecter le droit d'auteur relatif à ces oeuvres. Il s'assurera de posséder tous les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction et s'engage également à dégager OLEVENE ainsi que l'hébergeur de toute responsabilité.

Mots de passe et confidentialité.

OLEVENE vous crée un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir vous connecter à votre compte (espace personnel). Ceux-ci sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. OLEVENE ne serait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ces renseignements par des tiers mal intentionnés. Vous devez signaler expressément à OLEVENE toute perte de vos identifiants afin de vous en faire attribuer de nouveaux et ainsi sécuriser votre compte et vos données.

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, et ne devra divulguer à quelques tiers que ce soit pendant toute la durée du contrat et après son expiration, toutes les informations, documents, ou données quelconques dont il pourrait avoir eu connaissance, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Rédaction et publication des fiches.

Outre demande particulière auprès d'OLEVENE les fiches des sociétés sont rédigées par défaut directement par l'annonceur. L’annonceur doit pour cela se connecter à son compte Pro afin de pouvoir commencer le référencement de celles-ci. Après vérification de leur contenu par OLEVENE les fiches sont directement publiées sur le site www.1lieu1salle.com.

Pour tout partenariat ou groupe de plusieurs établissements OLEVENE peut effectuer la rédaction et la publication des fiches. Pour cela veuillez en faire la demande sur contact@1lieu1salle.com.

Modification du site et fiches

OLEVENE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site ainsi que les présentes conditions générales à tout moment et cela sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre vos fiches si celles-ci contiennent des erreurs ou ne respectent pas ces présentes conditions générales.

Communications des utilisateurs

Toutes communications menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou illégales, à travers le site 1lieu1salle.com sont totalement interdites. Que se soit à travers l'enregistrement de textes, de photos, de vidéo ou d'envoi d'emails.

Offre promotionnelle.

Pour le lancement du site internet www.1lieu1salle.com, OLEVENE propose l'inscription gratuite aux « Compte Pro » pour les 2000 premiers souscripteurs ou jusqu'à la date du 31 mai 2014. Le « Compte Pro » permettra aux annonceurs de référencer un ou plusieurs établissements, prestations ou évènements. Cette offre est totalement gratuite, sans aucun contrat ni engagement ou reconduction particulière. Les souscripteurs à cette offre bénéficieront d'un abonnement gratuit d'une durée de un an à dater de leur première inscription ou jusqu'au 31 décembre 2014 maximum, sans obligation d'achat ultérieure ni d'abonnement. Cette offre pourra être reconductible sur le consentement d'OLEVENE et selon l'évolution du site. OLEVENE pourra à titre gracieux dans le cadre de la découverte de ses produits, proposer un accès limité à des options payantes et pour une durée limitée déterminé par OLEVENE.

Cette offre est un échange entre le site 1lieu1salle.com et le professionnel, appliqué dans le cadre de pouvoir permettre au site 1lieu1salle.com de développer et d'accroitre sa base de données et sa notoriété plus rapidement. En contrepartie les souscriptions à cette offre seront donc garanties et gratuites pour une durée de un an maximum à daté de la première inscription ou jusqu'au 31 décembre 2014 sans engagement et sans renouvellement automatique (dans le cadre d'un partenariat cette offre pourra également être maintenu au delà de cette date).

A la fin de cette offre soit au 1er Juin 2014 les souscriptions seront payantes pour les nouvelles inscriptions et différents forfaits d'adhésion seront proposés (voir tarifs abonnement ci-dessous).

Partenariat

Pour toute demande de partenariat, veuillez nous en faire la demande et nous contacter par courrier à l'adresse du siège, soit par mail à contact@1lieu1salle.com ou par téléphone au 01 64 48 55 08 afin que nous l'étudiions et que l'un de nos chargés de compte puisse vous contacter.

Tarifs abonnements

A l'issue de l'offre promotionnelle décrite ci-dessus le site 1lieu1salle.com proposera différentes formules d'adhésion annuelle et de durées différentes pour les nouveaux souscrivant. Plusieurs types de formules et tarifs seront proposés selon les options qu'elles intégreront.

Ces formules seront disponibles sur la page « tarifs » en page d'accueil du site 1lieu1salle.com dès lors de la fin de l'offre promotionnelle, ainsi que sur ces présentes conditions générales qui seront mises à jour à cet effet. Tous les prix sont exprimés en euro et HT.

Le site 1lieu1salle.com est destiné à mettre en relation directe le demandeur avec l'annonceur, le site 1lieu1salle.com ne perçoit donc aucune commission, sur les demandes de devis ou les ventes réalisées entre l'annonceur et le demandeur.

Tarif des options

Ces options ne peuvent être souscrites que depuis le site internet et sont accessibles depuis via l'interface du compte Pro.

Les tarifs sont affichés en information sur la page « tarifs » en page d'accueil du site 1lieu1salle.com. Ces options sont payables par carte bancaire via Paypal, virement ou chèque bancaire. Tous les prix sont exprimés en euro et HT.

Les options sont accessibles dans le menu "Options" dès lors de votre inscription à votre compte Pro.

Le tarif de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription et de la validation par l'annonceur. OLEVENE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Délais et modalités de paiement.

OLEVENE présente sur le site 1lieu1salle.com des options payantes ou des abonnements, proposant un règlement soit par paiement sécurisé en ligne via Paypal, soit par virement bancaire, ou par chèque bancaire, et dont les détails (coordonnées) sont indiqués au moment de la validation en ligne.

La souscription à une de ces options peu également être effectuée par téléphone au numéro affiché sur la page « contact » du site 1lieu1salle.com.

Un bon de commande est effectué lors de la souscription à une option payante ou à un abonnement. A cet effet l'utilisateur s'engage à accepter ces présentes conditions générales. La commande devient effective dès lors qu'OLEVENE reçoit le règlement du client. OLEVENE édite alors une facture qu'il transmet au client. Cette facture scinde à titre de contrat le respect de ces présentes conditions générales liant les deux parties. La durée de validité de l'offre devient effective à la date d'émission de la facture.

Pour les options payantes ci-énumérées : Photos 360° TOUR, Visite virtuelle et Vidéo réalisation. Celles-ci font appels à l'envoi de devis personnalisé et sur mesure de prestataires extérieurs. Les conditions générales diffèrent donc des présentes et seront adressées jointes aux devis respectifs.

Tout bon de commande sera conservé pour une durée équivalente à 45 jours. Au delà de ce délai tout bon de commande sera détruit.

Chaque bon de commande édité par OLEVENE est indissociable des présentes conditions générales (sauf mentions particulières).

Paiement & cas particuliers

Pour les tarifs négociés, packages sur mesure, offres commerciales, paiement en plusieurs fois, ou toute autre opération en dehors des bons de commande automatisés à travers le site 1lieu1salle.com, OLEVENE adressera au client une facture Pro-Format intégrant un échéancier ou un appel à règlement intégral.

Pénalité de retard

Tout défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre. La résiliation du contrat liant le client à OLEVENE est encourue de plein droit trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.

Modalités de résolution du contrat

Le contrat représente l'acceptation sans réserve de ces présentes conditions générales, pour toutes les commandes passées en ligne à travers le site 1lieu1salle.com. Celui-ci entre en vigueur à compter de la date d'édition de la facture, éditée dès réception du paiement.

Pour les commandes non automatisées, en dehors du site 1lieu1salle.com, passant par l'intermédiaire d'un commercial ou autre personnel de 1lieu1salle.com, et qui font appel à tout type de demandes ou de négociations, tout contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties.

La durée du contrat est spécifiée sur le devis.

Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l'échéance du terme au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat.
- La suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour OLEVENE.

Le contrat prend fin automatiquement à expiration de celui-ci, sauf en cas demande de renouvellement émanant du client.

En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.

Responsabilité

OLEVENE garantit la mise en ligne des fiches dans les plus brefs délais, sur le site 1lieu1salle.com dans la zone géographique correspondante, selon les critères de recherche renseignés ainsi que des informations indiquées. OLEVENE garantit également de faire paraitre les fiches en fonction des options souscrites. Toutefois en cas d'erreur ou d'omission OLEVENE s'engage à en effectuer la rectification expressément.

OLEVENE fait tous ses efforts pour contrôler au mieux et dans la mesure du possible les informations figurant sur le site 1lieu1salle.com. Toutefois OLEVENE ne peut être tenu responsable de la véracité de chaque information, statut, description, qualité des prestations, liens ou autre des annonceurs. OLEVENE n'est pas responsable du contenu des liens hypertextes figurant sur son site 1lieu1salle.com ainsi que de leur bonne redirection, ces derniers ne leur appartenant pas, et le contenu pouvant donc changer entre temps.

L'annonceur & l'entière responsabilité des données figurant sur sa fiche. Il s'engage à diffuser des informations en correspondance avec les prestations qu'il propose. Il peut également modifier sa fiche autant qu'il le souhaite.

OLEVENE décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre l'annonceur et le demandeur, quelles que soient les raisons du désaccord.

OLEVENE s'efforce de garantir au mieux un accès permanant à son site 1lieu1salle.com. Cependant en raison des imprévisibilités d'internet ou d'évènements indépendants, OLEVENE ne peut être tenu responsable des perturbations qui pourraient affecter le site 1lieu1salle.com tel que des virus, dommages, ralentissements, inaccessibilités temporaires pour mises à jour ou autres cas, ainsi que des conséquences que cela pourrait engendrer. OLEVENE se dégage donc de toute responsabilité et peu donc être amené si besoin et à tout moment, à interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, mises à jour ou modifications.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux UTILISATEURS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

OLEVENE se réserve le droit de collecter des informations sur les UTILISATEURS. Un cookie est également envoyé à votre ordinateur afin que celui-ci se souvienne de votre login et de votre mot de passe.

OLEVENE s'engage à ce que vos informations ne soient pas céder à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques.

Droit

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande par courrier à l'adresse du siège figurant ci-dessus.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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